URBANISME ET TRAVAUX...
Travaux

Le service urbanisme est ouvert au public uniquement sur RDV :
Le mardi matin de 9h à 12h et le vendredi après-midi de 14h à 17h.
Vous avez la possibilité de prendre RDV par e-mail à l'adresse urbanisme@saint-lys.fr ou par téléphone au 05 62 14 71 71 le mercredi matin de 9h à 12h.


Ce service a pour mission l'assistance à la municipalité pour la définition de la politique d'aménagement spatial de la commune et sa mise en œuvre à travers notamment les documents d’urbanisme (plan local d'urbanisme, d'occupation des sols) et les autorisations d'urbanisme. Il renseigne sur la constructibilité d'un terrain au regard des règles et servitudes d’urbanisme. Il reçoit les demandes d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, d'aménager, de démolir, déclarations préalables) et assure la notification des décisions s'y rapportant. Il délivre des renseignements d'urbanisme, et les autorisations de voirie (travaux, échafaudages.). On peut également y consulter le cadastre.

Cadastre
Où s’adresser?
La commune est dépositaire du plan cadastral. Il est consultable au service urbanisme, sous certaines conditions, ainsi que sur le site www.cadastre.gouv.fr
Les extraits de plans et matrices du cadastre certifiés sont délivrés par le service du cadastre au centre des Impôts fonciers de Muret.
Les renseignements hypothécaires sont délivrés par la Conservation des hypothèques de Muret.

Hôtel des impôts,
159 avenue Jacques Douzans
31608 Muret Cedex.
Tél. : 05 62 23 12 40
Travaux
Permis de construire
Permis d'aménagement
Où s’adresser ?
Mairie, service urbanisme
Pieces à fournir :
Imprimé à retirer au service de l’urbanisme ou sur www.service-public.fr
Délai légal d'instruction : 2 à 3 mois.
Coût : Gratuit
Observations : Demande obligatoire pour toute personne désirant construire sur le territoire de la commune, qu'il s'agisse d'habitation ou non, qu'il y ait des fondations ou non.
Inondation
Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI)
Le PPRI est un document émanant de l'autorité publique, destiné à évaluer les zones pouvant subir des inondations. C'est un document cartographique et réglementaire qui définit les règles de constructibilité dans les secteurs susceptibles d'être inondés.
Consulter la carte pour Saint-Lys>>
Travaux
Certificat d'urbanisme
Où s’adresser ?
Mairie, service urbanisme
Délai de délivrance :
certificat A, 1 mois
certificat B, 2 mois
Coût : Gratuit
Observations : Le certificat d’urbanisme indique au propriétaire ou au futur acquéreur d’un terrain, bâti ou non, des informations concernant les dispositions d’urbanisme et l’ensemble des limitations administratives au droit de propriété concernant ce terrain.
Permis de démolir
Où s’adresser ?
Mairie, service urbanisme
Pieces a fournir :
Imprimé à retirer au service de l’urbanisme ou sur www.service-public.fr
Coût : Gratuit
Observations : Quiconque désire démolir tout ou une partie d'un bâtiment dans une zone de 500 mètres autour de la halle classée doit au préalable obtenir un permis de démolir.
Plan Local d'Urbanisme
Le PLU a été approuvé par le Conseil Municipal lors de la séance du 24 juin 2013. Documents à consulter>>
Arrêté 2014 x 290 prescrivant l'enquête publique sur le projet de la 2ème modification du PLU>>
Révision du PLU

Plusieurs éléments majeurs impliquent la mise en révision du PLU actuel.
Documents à consulter>>

Déclaration préalable
Où s’adresser ?
Mairie, service urbanisme
Pièces à fournir :
Imprimé à retirer au service urbanisme ou sur service.public.fr
Délai d'instruction du dossier : 1 mois. Si l’ABF (Architecte des Bâtiments de France) ou la Commission départementale (CAD - ERP) sont saisis, le délai est de 2 mois.
Coût : Gratuit
Observations : Cette déclaration concerne les créations et modifications (d'une surface ne dépassant pas 20m2) de toiture ou de vitrine, les ouvertures de fenêtres ou de châssis de toit, l'adjonction d’une véranda ou d'une cage d’ascenseur extérieure, la création d'un abri de jardin.

Travaux

Plan Local de l'Habitat


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mairie

lettre 1 place Nationale
CS 60027 - 31470 Saint-Lys

telephone 05 62 14 71 71

mail mairie@saint-lys.fr

horloge Ouverture au public
- du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 14h à 18h,
- vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h,
- samedi de 9h à 12h