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Budget
Le budget communal

Le budget communal : comment ça marche ?
Comme toutes les collectivités locales, la commune de Saint-Lys gère un budget, constitué de recettes et de dépenses.
L’utilisation de ces deniers publics doit répondre à l’intérêt collectif. Pour la gestion des deniers publics, il existe des règles strictes, contrôlées par le représentant de l’État, qui est le préfet et par une juridiction indépendante, qui est la Cour des comptes.

Comment se présente le budget d’une ville ?
Le budget municipal se compose de deux sections distinctes :
- une section de fonctionnement, correspondant aux recettes et aux dépenses d’activités des services communaux.
Les recettes sont composées, entre autres, des dotations, des subventions, des participations de l’Etat, des impôts locaux, comme la taxe d’habitation.
Et les principales dépenses sont celles de personnel.
- une section d’investissement, correspondant aux recettes et aux dépenses à moyen ou long terme pour l’équipement et le patrimoine communal. Ainsi, dans cette section, on trouve les emprunts et les travaux d’aménagement.
Chacune de ces sections doit être équilibrée, c’est-à-dire que les recettes doivent être égales aux dépenses.

Les différentes étapes d’un budget municipal
L’élaboration du budget doit répondre aussi à des règles définies par le code général des collectivités territoriales.

Elle se divise en trois étapes :
1. Le débat sur les orientations budgétaires,
2. Le vote du budget primitif, qui est prévisionnel,
3. Le vote du compte administratif.

1 – Le Débat d’Orientations Budgétaires
Avant le vote du budget de la ville, le maire soumet au conseil municipal les actions prioritaires pour l’année.

2 – Le budget primitif
Le budget primitif correspond à un budget prévisionnel pour l’année en cours. Il doit être présenté par le maire et voté par le conseil municipal.
Il énonce les moyens financiers correspondant aux projets définis lors du débat d’orientations budgétaires.
Il fixe le montant des impôts locaux qui seront payés par les contribuables.
Il autorise juridiquement le maire à percevoir les recettes et à exécuter les dépenses dans les limites des crédits votés.

3 – Le compte administratif
Le compte administratif retrace l’ensemble des recettes et des dépenses réalisées par la ville dans l’année. Il doit être présenté au conseil municipal dans les 6 mois qui suivent la fin de l’exercice. Il permet de contrôler la gestion de la commune, et de vérifier que les dépenses annoncées lors du budget primitif et des décisions modificatives sont bien celles réalisées.

A ces trois étapes de l’élaboration du budget correspondent des documents officiels, validés par le préfet. Chacun d’eux est en libre accès au public à la mairie.

BUDGET 2016
Documents à télécharger
La Chambre Régionale des Comptes a rendu son avis suite à sa saisine par le préfet en mai 2016.
- Avis de la CRC (5,16 Mo)
BUDGET 2015
Documents à télécharger
- Débat d'Orientation Budgétaire 2015 (857 Ko)
- Compte Administratif 2014 (729 Ko)
- Budget 2015 (671 Ko)
BUDGET 2014
Documents à télécharger
- Débat d'Orientation Budgétaire 2014 (555 Ko)
- Compte Administratif 2013 (451 Ko)
- Budget 2014 (745 Ko)
BUDGET 2013
Documents à télécharger
- Débat d'Orientation Budgétaire 2013 (816 Ko)
- Compte Administratif 2012 (624 Ko)
- Budget 2013 (478 Ko)
BUDGET 2012
Documents à télécharger
- Débat d'Orientation Budgétaire 2012 pdf (570 Ko)
- Compte Administratif 2011 pdf(340 Ko)
- Budget 2012 pdf (900 Ko)
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