TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT ROUTE DE LA SOULIGUIERE ET DE ST CLAR...
assainissement
Création d'un réseau d'eaux usées - troisième et dernière partie des travaux

La commune de Saint-Lys va prolonger son réseau de collecte des eaux usées, commencé en mai 2013 route de Bruno Mingesèbes, poursuivi route de Muret, impasse Bourdet et chemin d'Espie, dont les travaux sont terminés depuis juillet 2014, par la route de Souliguière et une partie de la route de Saint-Clar de Rivière (du chemin Hariaou à la route de la Souliguière).
A cette occasion d'importants travaux vont débuter route de la Souliguière  en juin, pour se poursuivre sur la portion de la route de Saint-Clar de Rivière concernée à compter de septembre.
La durée du chantier est estimée à 8 mois (fin des travaux : décembre 2015).
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Plan travaux

• Durée des travaux :            
1.
Route de la Souliguière : de juin à octobre 2015 – Durée environ 4 à 5 mois
2. Route de Saint-Clar de Rivière : de septembre à novembre 2015 – Durée environ 3 mois

• Ramassage scolaire : les points de ramassage impactés par les travaux seront déplacés temporairement sur d'autres points de ramassage existants. Une information sur le site internet du Conseil Départemental de la Haute-Garonne sera disponible et un courrier d'information sera adressé aux parents d’élèves avant le démarrage des travaux.

• Ordures ménagères : un nombre suffisant de conteneurs sera prévu et réparti en fonction de l'avancement du chantier, d'une part en bord de la RD19 et d'autre part en bord de la RD53. Il conviendra de déposer ses sacs dans les conteneurs correspondants. Pour tout renseignement complémentaires, contacter la Direction de l'Environnement de la Communauté d'Agglomération du Muretain, Mme BENSTEAD, par téléphone au 05 34 46 30 50 ou par fax au 05 34 46 30 51, du lundi au jeudi inclus : 8h-12h30/13h-17h et le vendredi 8h-12h30 / 13h-16h.

• LA POSTE : le service est maintenu mais il pourra être perturbé de façon ponctuelle. La factrice fera de son mieux pour assurer chaque jour la distribution des lettres et des colis. Toutefois, en raison de l'avancement des travaux, il ne sera parfois pas possible d'accéder à quelques maisons mais uniquement sur une durée n'excédant pas 24h à 48h. Quoi qu'il en soit, sachez que votre courrier sera distribué le samedi, la voie devant être maintenue ouverte, dans la mesure du possible. Dans le cas où vous attendriez un courrier urgent, vous aurez toujours la possibilité de téléphoner au centre de tri (05 34 47 88 30 ou 31) et/ou venir directement le chercher sur place ZAC du Boutet.

• Les règles d'implantation des tabourets à la charge de la Mairie liées à notre marché de travaux sont les suivantes :
- Les travaux d'implantation des tabourets seront uniquement réalisés dans le domaine public qu'il soit communal ou départemental
- Le tabouret de branchement sera placé en limite de propriété et son emplacement sera validé en concertation avec le propriétaire riverain
-1 seul tabouret de branchement au réseau de collecte des eaux usées pour une unité foncière portant un compteur d'eau potable et une construction déjà existante
- 1 seul tabouret de branchement au réseau de collecte des eaux usées pour une unité foncière non construite mais incluse dans la zone UCa du PLU approuvé le 24 juin 2013.
- Pour les propriétaires qui souhaiteraient des tabourets supplémentaires sur une parcelle constructible :

    • Ils devront se rapprocher d'une entreprise agréée. Ces travaux seront réalisés à leurs frais.
    • Les travaux devront être impérativement réalisés avant la réfection de la voirie. En effet, tous les travaux sont gelés pendant 3 ans par le Conseil Général après une réfection de voirie sur une route départementale.

     

• Aucun branchement ni écoulement d'eau ne pourra être réalisé avant la mise en service du réseau de collecte soit février 2016. Une communication générale (presse, journal local, panneau électronique) sera effectuée et un courrier vous sera adressé en temps utiles afin de vous informer de la date effective de cette mise en service. Néanmoins, vous pouvez réaliser les travaux sur votre propriété dès que vous le souhaitez du moment que vous attendez la mise en service du réseau pour effectuer le branchement.

• Raccordement au réseau : la commune a engagé des frais importants pour se conformer au code de la santé publique et pour satisfaire une grande partie des riverains. Il vous appartient de vous raccorder dans un délai de 2 ans à partir de la mise en service du réseau de collecte des eaux usées. Après 2 ans, vous recevrez la taxe de participation pour le financement de l'assainissement collectif (PFAC) ainsi que votre facture de consommation d'eau potable et votre facture d'assainissement des eaux usées. Toutefois ce délai de raccordement peut être prolongé jusqu’à 5 ans pour tout immeuble déjà doté d’une installation d’assainissement non collectif de moins de 5 ans, dont le propriétaire peut justifier d’une attestation de la SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) constatant la réalisation et le fonctionnement au norme du dispositif.

• Taxation pour la participation au financement de l'assainissement collectif PFAC : le montant de la taxe s'élèvera à 1 000 €. Il n'est pas prévu que la commune apporte une aide. Toutefois, nous proposerons de la fractionner en 2 échéances : la première interviendra le 1er mois suivant le branchement. La seconde 6 mois après.
Institution de la Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC)>>
Délibération tarifs PFAC 2nd modificatif>>

• Aide aux travaux en propriété privée : il n'est pas prévu que la commune apporte une aide aux travaux en propriété privée.

• Téléphone astreinte : en cas d'incident durant la semaine, vous pourrez contacter les services techniques au 05 61 91 16 17 ou la mairie au 05 62 14 71 71. Pendant le week-end, vous devrez appeler le numéro d'astreinte des élus au 06 60 66 51 09.

Questions /réponses>>

Pour toute question, merci d'adresser un courriel aux Services Techniques serviceST@saint-lys.fr


 

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telephone 05 62 14 71 71

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