PLU...

Le Plan Local d'Urbanisme, qu'est-ce que c'est ?
La commune de Saint-Lys évolue. De nouveaux habitants arrivent, des entreprises s'installent, des logements se construisent, etc.
Comment organiser tout cela ? En mettant en place un Plan Local d'Urbanisme (PLU). Instauré par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, le PLU est un document d'urbanisme qui fixe l'utilisation des sols : quelle zone sera ou non urbanisée, s'il y aura des logements ou des commerces... Il définit l'aménagement global de la commune dans un souci de développement durable. Il prend en compte l'urbanisme, l'habitat, les déplacements, les activités économiques, tout ce qui fait la spécificité d'une commune. Le PLU remplacera l'actuel Plan d'Occupation des Sols (POS).

Le PADD pour un "urbanisme durable"
A la base du PLU : le Projet d'Aménagement et de Développement Durable. Le PADD est un projet politique fixant les objectifs de développement de la commune pour les prochaines années. Le PADD poursuit plusieurs objectifs dont l'équilibre entre renouvellement urbain et urbanisation nouvelle, la protection des zones naturelles, la diversité des fonctions urbaines, la mixité sociale, la maîtrise des déplacements.

PLU : une construction en 2 temps

Phase 1 : l’élaboration du PLU
a-Le Diagnostic
Etat des lieux exhaustif de la commune en matière de paysage, risques naturels, structure urbaine, démographie, logement, déplacements et transports, activité économique, équipements.

b-Le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Huit axes de développement :
- Projeter SAINT-LYS dans un futur audacieux et raisonné
- Permettre un développement urbain respectueux des grands équilibres - Poursuivre une politique d'équipements publics globale et réaliste
- Mettre en place les conditions de sécurité et de confort de circulation des personnes
- Conforter le tissu économique et touristique local
- Permettre le maintien et le développement de l'activité agricole
- Préserver et aménager les espaces naturels dans le respect de leur diversité biologique
- Préserver la qualité du cadre de vie communal

c-Le rapport de présentation et règlement du PLU
Projet de zonage et organisation du territoire.

d-Délibération du Conseil Municipal arrêtant le projet de PLU soumis à enquête publique

Phase 2 : L’approbation du PLU
3 mois de consultation des partenaires institutionnels, avis des différents services de l’Etat.
1 mois d’enquête publique : recueil des avis, remarques, suggestions des habitants avec un suivi du commissaire enquêteur.
1 mois à l’issue de l’enquête pour produire les conclusions par le commissaire enquêteur. Approbation définitive du Plan Local d’Urbanisme par le Conseil Municipal. Document prenant en compte l’avis des services de l’Etat, du commissaire enquêteur et fixant les axes du développement du territoire communal, document opposable aux tiers, dont le règlement s’impose en matière de constructibilité.

PLU Rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur

Présentation du PLU lors du Conseil Municipal du 24 juin 2013 (890 Ko)

Attention : Seuls les documents papier du PLU, disponibles au Service urbanisme de la mairie, font foi.

Rapport PLU approuvé (3,63 Mo)
PADD PLU approuvé (160 Ko)
Réglement PLU modifié (743 Ko)
Zonage révision A - Centre ville (4,14 Mo)
Zonage révision B (2,86 Mo)
Notices explicatives (30 Ko)
Eau potable A - centre ville (2,90 Mo)
Eau potable B (1,37 Mo)
Eaux usées A - Centre ville (3,27 Mo)
Eaux usées B (1,41 Mo)
Zonage assainissement-texte (136 Ko)
Zonage assainissement-plan (1,91 Mo)
Liste des servitudes (9 Ko)
SUPA4 (681 Ko)
SUPAC1 (3,70 Mo)
St-Lys S-U-P (2,10 Mo)
IOTTS (7 Ko)
Plomb31 (736 Ko)
PDG (552 Ko)
Plan des périmétres particuliers (4,67 Mo)
Délibération PLU du 24 06 2013 (506 Ko)

Orientations d'Aménagement texte (180 Ko)
Orientations d'Aménagement chemin de la marnière (1,82 Mo)
Orientations d'Aménagement La Bordette, La Grange (4,32 Mo)
Orientations d'Aménagement Le Moulin de la Jalousie (1,24 Mo)
Orientations d'Aménagement Chemin de Bartas (1,30 Mo)
Orientations d'Aménagement Boutet (278 Ko)
Orientations d'Aménagement Pigeonnier de Delhom (268 Ko)
Orientations d'Aménagement 2AU sud (757 Ko)
Orientations d'Aménagement Gavachon (1,60 Mo)
Orientations d'Aménagement Les Roujats (1,70 Mo)

Localisation Document Graphique d'Ensemble (417 Ko)
Document Graphique d'Ensemble - Chemin de la Marnière (1,83 Mo)
Document Graphique d'Ensemble - La Bordette, La Grange (4,30 Mo)
Profil Moulin de la Jalousie (596 Ko)
Document Graphique d'Ensemble - Moulinde la Jalousie (1,19 Mo)
Document Graphique d'Ensemble - Chemin de Bartas (1,30 Mo)
Document Graphique d'Ensemble - Boutet (278 Ko)
Document Graphique d'Ensemble - Pigeonnier de Delhom (270 Ko)
Document Graphique d'Ensemble - 2AU Sud (756 Ko)
Document Graphique d'Ensemble - Gavachon (1,61 Mo)
Document Graphique d'Ensemble - Les Roujats (1,70 Mo)

Schéma Communal d'Assainissement - Plan A - Centre ville (34,8 Mo)
Schéma Communal d'Assainissement - Plan B (22,6 Mo)
Schéma Communal d'Assainissement - Rapport (1,12 Mo)
Schéma Communal d'Assainissement - Annexe (686 Ko)

Plan de Prévention des Risques d'Innondation - Note communale (262 Ko)
Plan de Prévention des Risques d'Innondation - Réglement (585 Ko)
Plan de Prévention des Risques d'Innondation - Touch aval A (1,15 Mo)
Plan de Prévention des Risques d'Innondation - Touch aval B (1,83 Mo)

Défense incendie - SDIS (292 Ko)

Schéma directeur pluvial (5,46 Mo)
SDA Assainissement - Eaux pluviales (2,9 Mo)

 

 

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mairie

lettre 1 place Nationale
CS 60027 - 31470 Saint-Lys

telephone 05 62 14 71 71

mail mairie@saint-lys.fr

horloge Ouverture au public
- du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 14h à 18h,
- vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h,
- samedi de 9h à 12h